mardi 21 octobre 2008

Conditions générales

Article 1 – Applicabilité des conditions
  1. Les conditions générales sont applicables à tous les ordres exécutés par José Antonio BENITEZ TORRES, sauf convention contraire expressément écrite.
  2. Les conditions générales sont applicables pour l'exécution de l'ordre décrite dans une commande écrite. Cette commande mentionne la date de livraison, le contenu de l'ordre et la convention de paiement (le montant, les modalités et le délai).

Article 2 - Conclusion de la convention
La convention est conclue après la réception par José Antonio BENITEZ TORRES de la commande pourvue de la signature du donneur d'ordre avec la mention "Bon pour accord".
Article 3 - Modification, annulation de l'ordre
  1. Si le donneur d'ordre souhaite modifier l'ordre après la conclusion de la convention, José Antonio BENITEZ TORRES est autorisé à rejeter ces modifications ou à modifier l'honoraire ou le délai de livraison en proportion du type et de l'ampleur des modifications.
  2. Le donneur d'ordre qui annule sa commande, est tenu au paiement de la partie déjà effectuée. De plus, il est redevable d'un dédommagement égal à 25% de la valeur restante de la commande. La rupture de contrat n'est acceptée qu'après une communication expressément écrite.
Article 4 - Responsabilité
  1. José Antonio BENITEZ TORRES est uniquement responsable pour les dommages qui sont directement démontrables et attribuables à une faute de sa part. José Antonio BENITEZ TORRES n'est responsable pour aucune autre forme de dommages, tels les dommages commerciaux, les dommages dus à un délai et les manques de bénéfices. La responsabilité est en tous cas limitée à un montant égal à la valeur de la facture, hors TVA, de l'ordre en question.
  2. José Antonio BENITEZ TORRES n'est pas responsable pour les infidélités ou les fautes qui sont le résultat des sources fournies par le donneur d'ordre.
  3. José Antonio BENITEZ TORRES décline toute responsabilité pour les interprétations fautives de sources ambiguës, pourvu que celles-ci n'aient pas été clarifiées par le donneur d'ordre, ou que l'interprétation se déduise raisonnablement du contexte.
  4. José Antonio BENITEZ TORRES s'engage à demander des informations supplémentaires quand cela est nécessaire pour l'exécution de l'ordre. Le donneur d'ordre s'engage à fournir ces informations, faute de quoi il décharge José Antonio BENITEZ TORRES de toute responsabilité pour la partie concernée de l'ordre.
  5. José Antonio BENITEZ TORRES n'est pas responsable pour la perte ou la livraison tardive par des tiers du texte source ou du travail achevé.
  6. José Antonio BENITEZ TORRES n'est pas responsable pour les éventuels délais dans l'exécution de l'ordre en cas de force majeure ou d'incapacité de travail quel que soit leur nature. José Antonio BENITEZ TORRES s'engage à une communication rapide de tels délais au donneur d'ordre.
Article 5 - Plaintes
  1. Le donneur d'ordre est tenu à adresser ses plaintes à propos du travail achevé à José Antonio BENITEZ TORRES par écrit, et à les accompagner d'arguments solides (dictionnaires, glossaires, e.a. dans la langue cible de l'ordre), dans un délai de 20 jours ouvrés.
  2. Pour les plaintes qu'il considère recevables, José Antonio BENITEZ TORRES s'engage à rectifier le travail achevé de façon à satisfaire les souhaits du donneur d'ordre. Si José Antonio BENITEZ TORRES n'est pas raisonnablement en mesure de satisfaire les souhaits du donneur d'ordre, José Antonio BENITEZ TORRES accordera une réduction de prix.
  3. Une plainte n'interrompt pas le délai de paiement.
Article 6 - Droit d'auteur
  1. Le donneur d'ordre est tenu d'agir en tant qu'auteur des textes à traduire et donne explicitement la permission à leur traduction, conformément de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle ( Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 de abril). Le donneur d'ordre sauvegarde José Antonio BENITEZ TORRES contre toute revendication de tiers pour enfreinte du droit d'auteur dans le contexte de l'exécution de la convention.
  2. José Antonio BENITEZ TORRES garde le droit d'auteur sur le travail qu'il a achevé dans le contexte de l'ordre jusqu'au paiement de la somme entière due par le donneur d'ordre. Au moment du paiement, José Antonio BENITEZ TORRES transfert ses droits d'auteur au donneur d'ordre. Après la livraison du travail achevé, José Antonio BENITEZ TORRES autorise le donneur d'ordre à son usage jusqu'au délai de paiement.
Article 7 - Confidentialité
José Antonio BENITEZ TORRES est tenu à un traitement confidentiel de toutes les informations fournies dans le cadre de l'ordre. José Antonio BENITEZ TORRES ne transmettra aucune information concernant l'ordre, ni l’existence ou le caractère de l'ordre à des tiers.

Article 8 - Délai
Si José Antonio BENITEZ TORRES est dans l'incapacité de respecter le délai de livraison, à cause d'une estimation fautive du travail, José Antonio BENITEZ TORRES est tenu d'en informer le donneur d'ordre dans les plus brefs délais. Le donneur d'ordre est dans ce cas autorisé à rompre la convention si le délai proposé ne lui convient pas. José Antonio BENITEZ TORRES de sa part, n'est pas obligé d'indemniser le donneur d'ordre en cas de rupture de la convention. Si le donneur d'ordre souhaite recevoir la partie achevée du travail, une facture sera dressée qui porte sur la partie achevée de l'ordre, au même tarif que la commande originale, pour un montant qui se rapporte au travail déjà achevé.
Article 9 - Paiement
Le donneur d'ordre est tenu au paiement du montant indiqué sur la commande et au respect du délai et de la méthode. Tous frais d'opérations bancaires sont à charge du donneur d'ordre. Si le paiement n'a pas eu lieu avant la date d'échéance sans raison sérieuse, le déficit sera majoré de 12% avec un minimum de 50€ et un maximum de 1.500€.
Article 10 - Juridiction compétente
Les juridictions de Málaga (Espagne) sont seules compétentes en cas de litige. Ces conditions générales sont uniquement régies par le droit espagnol.